Actualité du mois juridique

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Ouverture du guichet d’aide gaz/électricité pour septembre et octobre 2023

Décembre 2023 / Temps de lecture estimé : 1 minute(s)

En 2021, les entreprises ont dû faire face à une forte hausse des prix de l’énergie, l’une des conséquences de la guerre en Ukraine.

Pour les aider à faire face à ce surcoût, le gouvernement a mis en place un plan de résilience, qui se traduit par des subventions accordées aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.

L’objectif de cette aide “gaz et électricité”, ouverte pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023, est de soutenir la compétitivité des entreprises, et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs d’énergie.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir deux conditions :

Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021,
Les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021.

L’aide est également ouverte aux entreprises créées après le 30 novembre 2021, et aux entreprises qui ont subi un événement manifestement exceptionnel ayant entraîné une modification significative de la consommation d’énergie sur la période de 2021.

Les demandes doivent être déposées, par période, sur le site impôts.gouv.fr dans l’espace professionnel de l’entreprise.

A noter : Les TPE et PME non éligibles à l’aide gaz et électricité peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité. Elles pourront ainsi déposer un dossier au guichet d’aide au titre de leur facture d'énergie, après avoir obtenu le bénéfice de l’amortisseur.

L’ouverture du guichet pour les périodes de septembre et octobre 2023

Pour les dépenses de septembre à décembre 2023, la demande doit être déposée selon le calendrier suivant :

A compter du 20 novembre 2023 et jusqu'au 29 février 2024, au titre des mois de septembre et octobre 2023 ;
A compter du 17 janvier 2024 et jusqu'au 30 avril 2024, au titre des mois de novembre et décembre 2023.

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